Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation de l'Allier

Statuts de l’AFMD


Statuts de l’association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation

Article 1

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ledécret du 16 août 1901 dénommée "Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation"

Article 2

Cette association (AFMD) a pour but de contribuer, par tous les moyenspossibles, au développement et à la réalisation des objectifs de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (FMD).Elle regroupe toutes les personnes physiques et morales qui souhaitent agirpour assurer la pérennité, l’enrichissement et la transmission de la mémoire dela Déportationet de l’Internement, dans le respect plein et entier des buts de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation.

L’association a également pour objet de :

  • combattre les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre,
  • défendre les intérêts moraux et l’honneur de la Déportation, de l’Internement et de la Résistance ainsi que ceux des déportés, des internés, des résistants, des disparus dans les camps et leurs familles ;
  • lutter contre les négationnistes et les falsificateurs de l’histoire ;
  • assister les victimes de discriminations fondées sur leurs origines nationale, ethnique, raciale ou religieuse, et les victimes d’actions menées par les négationnistes et les falsificateurs de l’histoire ;
  • combattre le racisme et l’antisémitisme ;
  • lutter contre toute résurgence du nazisme et toute idéologie prônant l’intolérance et la discrimination raciale ou religieuse.

Article 3

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4

Le siège social est fixé 31, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris. Il peutêtre modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

L’association se compose de :

  1. membres de droit
  2. membres actifs
  3. membres bienfaiteurs

Sont membres de droit : trois représentants de la FMD ; membresactifs : les personnes physiques ou morales qui acceptent les présentsstatuts et qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assembléegénérale ; membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou moralesqui versent un droit d’entrée déterminé par l’Assemblée générale et unecotisation fixée par l’Assemblée générale.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès pour les personnes physiques
  3. la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales
  4. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur de l’association
  5. le non-paiement de la cotisation annuelle.

Article 7

Les membres de l’association peuvent se regrouper en structures localesselon les modalités précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • le montant des cotisations et des droits d’entrée ;
  • les subventions de l’Etat, des collectivités locales et de tout organisme public ou privé, français, européen ou international ;
  • les produits financiers des placements effectués ;
  • les dons et legs.

Article 9

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilitésur toute réquisition du ministère de l’Intérieur ou de toute autoritéhabilitée, concernant l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée àrecevoir, et à adresser à l’autorité compétente un rapport annuel sur sasituation et ses comptes, ainsi qu’à laisser visiter ses établissements par lesdélégués des autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnementdes dits établissements.

Article 10

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant aumoins quinze membres. La Fondation pour la Mémoire de la Déportation (FMD) désigne trois membres de droit. Les autresadministrateurs sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Les membresdu Conseil d’Administration, hormis les trois membres de droit, sontrenouvelables par tiers à chaque Assemblée générale. Les premiersrenouvellements seront effectués par voie de tirage au sort. Les membres sontrééligibles. Parmi ses membres, le Conseil d’Administration élit un Bureau dontau moins un membre de droit, qui comprend, entre autres :

  1. un(e) président(e)
  2. deux vice-président(e)s
  3. un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e)
  4. un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Article 11

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendusconformément aux prescriptions du règlement intérieur pour prendre toutesdécisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Le présidentreprésente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notammentqualité pour agir en justice. Pour un acte délimité, le président peut déléguerson pouvoir à un autre membre du Bureau. Les missions du Bureau et celles deses membres sont définies par le règlement intérieur.

Article 12

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an surconvocation du président ou du secrétaire, ou sur demande du quart de sesmembres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sontprises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président estprépondérante.

Article 13

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.Elle se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués parle Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordredu jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Le Secrétaireexpose le rapport moral de l’association qui est soumis à l’approbation del’Assemblée générale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilanà l’approbation de l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes oureprésentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14

En cas de besoin, ou sur demande de la majorité absolue des membres actifs,le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire selon lesformalités prévues aux articles précédents. Elle est seule compétente pourmodifier les statuts.

Article 15

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, fixe lespoints non prévus par les présents articles, et notamment ceux relatifs aufonctionnement interne de l’association.

Article 16

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membresprésents ou représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurssont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation.

Article 17

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclarationet de publication prévues.

Mis à jour : mercredi 20 mai 2009